Affaire MEDIATOR : CNAM et Mutualité Française contre Servier
La Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) et la Mutualité Française vont déposer plainte contre le laboratoire Servier pour "escroquerie et tromperie aggravée" auprès du procureur de Paris, dans le cadre de l'affaire du Mediator, confirme la Mutualité Française sur son site. La première audience devrait avoir lieu le 11 février au tribunal correctionnel de Nanterre.
Dès fin décembre, le directeur général de la Cnam, avait indiqué que la Cnam "ferait valoir ses droits" dans les procédures juridiques qui seraient intentées par des victimes du Mediator, comptant ainsi récupérer les sommes remboursées aux patients sous Mediator soit près de 220 millions d'euros depuis 1999, date à laquelle le Mediator aurait dû être retiré du marché.
Faisant suite aux déclarations de son syndicat, le président des laboratoires Servier a quitté le 25 janvier, la présidence des cinq principaux groupes pharmaceutiques français et s'est dit "prêt à participer à la mise en œuvre d'un fonds d'indemnisation" des victimes du Mediator. Une indemnisation qui atteindrait en moyenne 10.000 euros par patient, selon l'estimation du Ministre de la Santé.
Au-delà du rapport de l'IGAS qui révèle que le principe actif du Mediator était reconnu dangereux dès 1995, pas moins de 3 missions « planchent » aujourd'hui sur l'affaire Mediator et, au-delà sur une réflexion sur les défaillances graves du circuit actuel du médicament, celles de l'Assemblée nationale, du Sénat et de l'Elysée, menée par le Sénateur Debré. La Commission du Sénat devait auditionner les responsables de l'Afssaps dès le 1er février puis le président et certains collaborateurs des Laboratoires Servier et la mission d'information parlementaire sur le Mediator et la pharmacovigilance a commencé ses auditions, depuis le 26 janvier et auditionnera les inspecteurs et auteurs du rapport d'enquête sur le Médiator de l'IGAS le jeudi 3 février.
La première audience aurait lieu le 11 février au tribunal correctionnel de Nanterre avec une citation directe à comparaître de Jacques Servier, pour "tromperie aggravée".
s : Mutualité Française, Sénat (Vignette), Mission d'information parlementaire Assemblée Nationale , IGAS, Le rapport IGAS, mise en ligne Alexis Yapnine, Santé log, le 2 février 2011
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Cette actualité a été publiée le 2/02/2011