ALD : Parution du nouveau décret, l'HTA toujours couverte

Le décret n° 2011-77 du 19 janvier 2011 actualise la liste des affections de longue durée (ALD) ainsi que les critères médicaux d’admission et de renouvellement. Il ne « touche pas », comme de nombreuses associations pouvaient récemment le craindre, à la couverture en ALD de l’hypertension artérielle sévère. Le décret intègre les dispositions prévues dans le cadre de la LFSS2011 sur le dispositif post ALD qui permet, en cas de soins de suite, pour certaines pathologies comme les cancers, à la reprise de l’exonération du ticket modérateur.

Le décret s'applique uniquement aux patients entrant en ALD et à ceux concernés par un renouvellement postérieurement à sa publication.

Rappel du principe de l'ALD : Une affection de longue durée exonérante est une maladie qui nécessite un suivi et des soins prolongés (plus de six mois) et des traitements coûteux ouvrant droit à la prise en charge à 100 %. La Haute Autorité de santé (HAS) a rendu en décembre 2007 et juin 2009 deux avis proposant d'actualiser les critères d'admission et de renouvellement des 30 ALD, en précisant, pour chacune d'elles, la durée de l'exonération. Le décret précise les conditions de couverture, par le dispositif ALD, des 30 ALD.

L'hypertension artérielle sévère, pour laquelle 1,1 millions de patients bénéficient du régime ALD reste bien au régime ALD, « devant l'existence de deux des trois constatations suivantes :

· Attestation par le médecin traitant que la pression artérielle en l'absence du traitement a été égale ou supérieure à 180 mmHg (pression artérielle systolique/PAS) et/ou 110 mmHg (pression artérielle diastolique/PAD) à trois consultations successives, sauf contexte d'urgence, qu'il y ait ou non des signes cliniques ou paracliniques de retentissement tels que ceux décrits ci-dessous ;

· Attestation par le médecin traitant que la pression artérielle quoique inférieure à 180 mmHg (PAS) et/ou à 110 mmHg (PAD) a été supérieure à 140 mmHg (PAS) et/ou 90 mmHg (PAD), à plusieurs consultations successives espacées de plusieurs semaines ou que le diagnostic d'HTA a été confirmé par automesure ou mesure ambulatoire et qu'elle est associée à au moins l'un des signes de retentissement organiques suivants :
– hypertrophie ventriculaire gauche et/ou ischémie myocardique ;
– insuffisance coronarienne ;
– microalbuminurie à 30 mg/j ou 20 mg/l ;
– insuffisance rénale (DFG [1] 60 ml/min) ou protéinurie 500 mg/j ;
– accident ischémique transitoire (AIT) ou accident vasculaire cérébral (AVC) ;
– hémorragies ou exsudats à l'examen du fond d'oeil (stade III) ou œdème papillaire (stade IV) ;
– artériopathie des membres inférieurs et aorto-iliaque ;

· Prescription continue depuis trois mois, de trois classes d'antihypertenseurs au moins, reconnus comme tels par les commissions compétentes, et prescrits chacun à la dose quotidienne optimale.

L'exonération initiale est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable".

Le nouveau dispositif d'exonération post-ALD qui permet la prise en charge, pour certaines maladies pour lesquelles un suivi post ALD est nécessaire, en sortie d'ALD, n'est accordé que pour une durée de maximale de 5 ans, renouvelable : « L'exonération initiale est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable dès lors que la poursuite d'une thérapeutique lourde ou la prise en charge diagnostique et thérapeutique des séquelles liées à la maladie ou aux traitements, notamment l'usage permanent d'appareillages, sont nécessaires. Toute récidive ou apparition d'une séquelle tardive grave dont le lien de causalité avec le traitement est établi conduit à la reprise de l'exonération du ticket modérateur ».