AMIANTE: Une bombe sanitaire à retardement

Sur la période 1955-2009, le nombre de décès attribuables à l'exposition à l'amiante est compris entre 61.300 et 118.400, révèle le rapport, et si l'on exclut l'exposition personnelle ou domestique pour les décès liés au cancer du poumon. Sur l'incidence précisément du mésothéliome, une forme rare de cancer qui commence dans le mésothélium, presque toujours lié à l'exposition l'amiante, l'estimation prend en compte la latence de la maladie, qui n'est diagnostiquée que 20 à 50 ans ou plus après exposition. Si pour le mésothéliome, la tendance semble se stabiliser chez les hommes comme chez les femmes depuis les années 2000, le nombre annuel de cas mésothéliomes est estimé entre 535 et 645 chez les hommes et 152 à 210 chez les femmes.

L'amiante cause près d'une maladie professionnelle sur 10, 1 sur 6 avec incapacité permanente : Les affections dues à l'inhalation de poussières d'amiante constituent 9 % des maladies professionnelles avec arrêt. Les conséquences sont sévères : Pour 89 % des maladies de l'amiante ayant donné lieu à arrêt, il y a reconnaissance d'une incapacité permanente, contre 45 % en moyenne pour l'ensemble des maladies professionnelles.

Les dispositions de répérage restent insuffisantes, dénonce le rapport du HCSP : Effectués par des opérateurs certifiés, en cas de vente et de location immobilière, et dans l'industrie du bâtiment, les modalités de repérage présentent des failles et des disparités, comme l'absence d'exhaustivité des matériaux cités dans les listes réglementaires et l'absence dans le Code de la santé publique, d'un référentiel de bonnes pratiques pour la réalisation de la prestation de ce repérage de l'amiante.

Le HCSP préconise de rendre obligatoire

· l'application de la norme AFNOR pour la mise en œuvre de tous les types de repérages,

· la mention de la présence mais aussi de l'absence d'amiante dans les matériaux analysés,

· la mention des raisons pour lesquelles la présence d'amiante est suspectée ou non dans un matériau,

· le repérage dans les parties communes ou privatives, sur tous les matériaux susceptibles de contenir de l'amiante,

· de définir un délai pour la réalisation de l'évaluation de l'état de dégradation de la liste B et la valeur de référence de déclenchement de travaux pour les matériaux dégradés,

· d'exiger la réalisation d'un examen visuel après travaux de retrait de tous matériaux ou produits contenant de l'amiante,

· de différencier la certification des opérateurs de repérage, selon le type de repérage à effectuer,

· enfin, de créer un système informatisé et une base de données de l'ensemble des résultats de repérages et mises à jour après travaux, consultable par toutes les parties intéressées sur l'exemple de la centralisation des diagnostics énergétiques mise en place par l'Ademe. La base de données pourrait permettre une meilleure surveillance des opérateurs de repérage par des contrôles inopinés effectués par les organismes certificateurs.

Le HCSP préconise enfin une évaluation de l'évolution des pratiques. En fonction des résultats de cette évaluation, la possibilité d'un abaissement supplémentaire du seuil pourrait être considérée.