AUTOPSIES médico-scientifiques: Mieux les rémunérer pour mieux les pratiquer

L'Académie nationale de médecine a pris connaissance du référentiel des actes innovants hors nomenclature de biologie et d'anatomo-cytopathologie (RIHN) et de la liste complémentaire d'actes «pouvant faire l'objet d'une évaluation par la Haute Autorité de Santé (HAS) et, le cas échéant, d'une prise en charge ultérieure de droit commun par la collectivité ou de l'obtention d'un service attendu insuffisant par la HAS», datés du 20 août 2015 (3).

L'Académie s'alarme de la modicité des cotations des actes d'autopsie médico-scientifique. L'autopsie sans examen du système nerveux est rémunérée 140 € à l'Hôpital. Lorsque le cerveau ou la moelle sont étudiés, la rémunération supplémentaire versée à l'Hôpital est de 33,60 €. Ces montants sont sans rapport avec la complexité de l'acte, les multiples techniques qu'il nécessite et les informations qu'on peut en tirer. A titre comparatif, la rémunération des autopsies aux Etats-Unis (Harvard Medical School) est de 1.500 US $ (soit 1.325 €), lorsqu'elle est limitée au cerveau, et de 2.500 US $ (2.200 €), si elle est complète. Au Royaume-Uni (MRC) l'autopsie médico-scientifique limitée au cerveau est rémunérée 2.000 livres (soit 2.800 €).

En conclusion, l'Académie nationale de Médecine recommande une réévaluation financière des autopsies médico-scientifiques par la Commission de nomenclature de la CNAM, en prenant en compte l'importance pour la collectivité de la réalisation de cet acte.