CONFLITS D'INTERÊT : Les collaborateurs du Ministère de la santé montrent patte blanche
Xavier Bertrand, Ministre de la Santé a indiqué à l’Assemblée nationale le 11 janvier dernier qu’il souhaitait que les membres des cabinets ministériels établissent désormais une déclaration d’intérêts. Considérant que seule cette transparence est à même de garantir l’impartialité de l’action publique et par souci d’exemplarité, Xavier Bertrand et Nora Berra, Secrétaire d’Etat chargée de la Santé, ont souhaité que les membres de leurs cabinets ministériels établissent dès à présent une telle déclaration.
Xavier Bertrand indique qu'il se consacre exclusivement à ses mandats politiques et électifs et qu'il a cessé son activité professionnelle dans le secteur de l'assurance en 2004 date à laquelle il est entré au gouvernement pour la première fois. Pour sa part, Nora Berra a indiqué que ses activités de Médecin des affaires médicales de trois laboratoires pharmaceutiques (Boehringer Ingelheim de 1999 à 2001 – Bristol Myers Squibb de 2001 à 2006 – Sanofi Pasteur MSD Europe de 2006 à 2009) ont pris fin début 2009.
Après avoir procédé à l'analyse de l'ensemble de ces déclarations, Xavier Bertrand et Nora Berra considèrent qu'aucun de leurs collaborateurs respectifs ne se trouve en situation de conflit d'intérêts. Les ministres ont souhaité néanmoins, dans un souci de transparence, apporter des précisions sur les situations suivantes :
· La directrice de cabinet de Xavier Bertrand a été administrateur d'une société ayant eu un contrat avec les laboratoires Servier du 1er septembre 2000 au 30 avril 2003, ce contrat ayant eu pour objet de conseiller les laboratoires dans leur stratégie d'implantation à l'international, notamment en Roumanie.
· Le conseiller pour les affaires hospitalo-universitaires et la recherche, professeur des universités-praticien hospitalier (PU-PH) en pharmacologie, s'est engagé à quitter les fonctions administratives qu'il exerçait jusqu'alors en tant que chef du service de pharmacologie au CHU de Rouen et directeur de l'unité INSERM U644, son unité ayant mené des recherches pour des traitements d'avenir dans le domaine cardio-vasculaire bénéficiant, en complément de fonds publics, de cofinancements des laboratoires Menarini, Wyeth, Roche, Servier et Solvay.
· Une conseillère au pôle communication a indiqué que l'ancienne société dont elle était l'associée, a eu des contrats qui ont pris fin au 1er trimestre 2008, avec les laboratoires Solvay et Astra-Zeneca. Une autre conseillère au pôle communication a tenu à préciser, bien que la période en cause soit antérieure aux exigences posées par la déclaration d'intérêts, avoir accompagné, lors de ses précédentes fonctions au sein d'une agence de communication, la communication de plusieurs laboratoires dont Amgen, Bayer, Pfizer ou encore des forums tel que BioVision.
Les Ministres précisent, dans leur communiqué, que « cette démarche est dictée par la recherche de la plus grande transparence et dans un contexte où le Ministère chargé de la Santé a notamment la responsabilité de porter une réforme exemplaire de notre système du médicament ».