DOSSIER MÉDICAL PERSONNEL : Lancement officiel pour les médecins
Roselyne Bachelot s’était engagée à lancer le Dossier Médical Personnel (DMP) en 2010, et cet engagement a presque été tenu. Le nouveau Ministre de la Santé, Xavier Bertrand a en effet procédé à son lancement officiel le 5 janvier, lors de la conférence Asip Santé, après que la CNIL ait autorisé au 2 décembre, l'Asip Santé à mettre en œuvre les traitements nécessaires à la généralisation du Dossier Médical Personnel. Ce dossier unique, informatisé, personnel à chaque bénéficiaire de l'assurance maladie et renseigné par les professionnels de santé est désormais accessible, dans un premier temps, aux médecins.
En juillet 2010, en déplacement à Bordeaux, l'ex-Ministre de la Santé, Roselyne Bachelot avait déclaré « relancer » le projet de dossier médical personnel argumentant que les nouvelles technologies devaient désormais proposer de nouveaux services pour la santé et contribuer à l'amélioration du service rendu aux usagers, et faciliter l'accès à des soins de qualité sur tout le territoire. Remis en route par l'ASIP-santé (Agence des systèmes d'information partagés de santé) le projet a du également « digérer » les logiciels de gestion des professionnels de santé les plus courants. Une histoire qui remonte à 2004 : Institué par la loi du 13 août 2004, le dossier médical personnel (DMP) avait dès le départ pour but de favoriser la coordination, la qualité et la continuité des soins. Compte tenu de la complexité du dispositif, un groupement d'intérêt public (GIP), composé de l'Etat, de la Caisse des dépôts et consignations et de l'assurance-maladie, avait été constitué en avril 2005 pour piloter la mise en place du DMP. Celui-ci devait être généralisé à tous les bénéficiaires de l'assurance maladie pour le 1er juillet 2007, selon un précédent article L161-36-1 du code de la sécurité sociale. Mais, en 2008, l'IGAS constate que le projet DMP souffre d'une perte de crédibilité et d'absence de lisibilité et de gouvernance avec d'importants risques et d'incertitudes. Sur la base de ce constat, la mission de l'IGAS présente alors une série de recommandations. Aujourd'hui, l'article L1111-8 du Code de la santé publique précise le cadre du DMP :
En particulier, il précise que,
le niveau de prise en charge des actes et prestations de soins par l'assurance maladie sera subordonné à l'autorisation que donnera le patient aux professionnels de santé auxquels il aura recours, d'accéder à son dossier médical personnel et de le compléter,
l'accès au DMP sera strictement réservé et protégé par double identification du patient et du professionnel de santé et toute autre tentative d'accès au DMP, y compris par la médecine du travail, sera interdit et sanctionnée pénalement.
Un dispositif, attendu depuis 4 ans mais qui dès courant janvier devrait commencer à être accessible au grand public. Quelques mois plus tard, le patient devrait pouvoir avoir accès à son DMP via Internet. Le gouvernement se donne ensuite 5 années pour faire un premier bilan du dispositif, qui devrait rapidement permettre une économie annuelle de 3,5 milliards d'euros sur les dépenses de santé.
s : ASIP, Documentation française, Article L1111-8 Code de la Santé Publique, mise en ligne Maurice Chevrier, Santé log, réactualisé le 6 janvier 2011
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Cette actualité a été publiée le 6/01/2011
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