Droit au séjour pour raison médicale: L'Assemblée Nationale vote pour sa restriction
L’Assemblée Nationale a adopté dans la nuit du 9 au 10 mars, en seconde lecture, l’article 17 ter du projet de loi sur l’immigration “validant de façon explicite l’expulsion des 28000 étrangers vivant sur le territoire et atteints de pathologies comme le diabète, le VIH ou le VHC”. Pour l’Association Aides qui communique sur une défaite des principes fondateurs de la République, les parlementaires sont restés sourds aux arguments de la science, de la médecine, des experts en finances publiques et à l’expression de la société civile.
Le Conseil national du sida s'est exprimé mi-février dernier, de son côté, en amont du prochain examen au Sénat et en Commission Mixte Paritaire, pour recommander au Gouvernement et au législateur, lors des débats parlementaires en seconde lecture, de confirmer, conformément au vote du Sénat en première lecture, la suppression des mesures envisagées restreignant le droit au séjour des étrangers atteints de maladies particulièrement graves et résidant en France de manière habituelle.
Les médecins et Associations restent globalement opposés à la restriction tout comme un grand nombre de personnalités du monde scientifique et médical et de sociétés savantes telles que la Société française de santé publique (SFSP), la Fédération française d'infectiologie (FFI), la Société de pathologies infectieuses de langue française (SPILF) ou la Société française de lutte contre le sida (SFLS), le Conseil national de l'Ordre des médecins, des syndicats de médecins et de médecins inspecteurs de santé publique.
Aides rappelle qu' “Ils ne sont pas venus « se faire soigner en France », contrairement à ce qui est avancé pour justifier cette mesure, mais y résident depuis de nombreuses années, travaillent, et ont refait leur vie dans notre pays” et invite les citoyens à signer la pétition*, qui a déjà recueilli plus de 10.000 signatures.
Antoine Henry –Aides, *Pétition, adaptation, mise en ligne, Maurice Chevrier, rédacteur Santé log, le 10 mars 2011 (Visuels Médecins du Monde)
Lire : Droit au séjour pour raison médicale : Le Conseil National du Sida s'oppose aux restrictions –
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Cette actualité a été publiée le 10/03/2011