e-CIGARETTE, autorisée à condition de ne pas inciter

Si non interdite, l'e-cigarette devra donc être réglementée de manière globale, au niveau du produit lui-même, de sa distribution et de son utilisation. Certaines d'entre elles, alors véritables dispositifs médicaux pourraient répondre aux critères d'obtention d'une AMM pour avoir un véritable statut de médicament et être vendues exclusivement en pharmacie. Ce qui n'exclurait pas la vente des autres types hors du circuit pharmacies.

Des limites de contenus en nicotine et de leurs recharges devraient être également fixées, à 18 mg/ml la concentration maximale de nicotine dans les e-liquides hors statut de médicament et à 40 mg la quantité maximale de nicotine contenue dans une cartouche d'e-cigarette. Le volume des flacons de recharge également, à 30 ml.

Outre l'interdiction de vente aux mineurs, les experts recommandent que les e-cigarettes ne soient pas utilisées par les femmes enceintes ou allaitantes du fait de l'absence de toute donnée démontrant leur efficacité et leur totale innocuité dans ces conditions.

La e-cigarette, un des « produits évoquant le tabagisme ». C'est une nouvelle catégorie de produits qui sera créée, comprenant les e-cigarettes, mais aussi les produits contenant de la nicotine qui sont ni classés comme produits du tabac, ni comme médicament, les autres produits ressemblant à des produits du tabac, même s'ils ne contiennent pas de nicotine. Dans le cadre de l'interdiction actuelle de la publicité indirecte en faveur des produits du tabac, l'interdiction de la publicité en faveur de l'e-cigarette devra être mieux appliquée et contrôlée, y compris dans les points de vente.

Le rapport recommande également que la vente des e-cigarettes soit interdite aux moins de 18 ans.

Tous ces produits évoquant le tabagisme » devraient faire l'objet d'une déclaration de mise sur le marché comportant leurs principales caractéristiques et que soient clairement indiqués tous les composants présents à plus de 1 % avec leur grammage/ml.

Enfin, ces produits devraient disposer d'un avertissement sanitaire conforme et d'une notice comprenant une information standardisée et l'adresse d'un service consommateurs, et ceci qu'elles contiennent ou non de la nicotine.

Le besoin de données scientifiques : L'absence d'études scientifiques précises sur une utilisation supérieure à 6 mois de l'e-cigarette implique la vigilance sur leur utilisation prolongée. Les experts recommandent le lancement d'études sur l'efficacité de l'e-cigarette dans l'aide au sevrage tabagique et sur son innocuité en particulier à l'issue d'une utilisation de long terme. Citons ici l'étude publiée dans la revue Addiction, qui globalement va dans le sens de ce rapport d'experts et suggère que l'e-cigarette pourrait aider près de 9 fumeurs sur 10 à réduire leur envie de fumer et 3 fumeurs sur 4 à cesser de fumer durant des semaines voire des mois. Et cette étude publiée récemment dans l'American Journal of Preventive Medicine, auprès de fumeurs actuels et repentis, qui suggérait aussi, sous condition de preuves scientifiques crédibles et indépendantes de son absence d'effets indésirables, que l'utilisation de la cigarette électronique, en réduisant le nombre de fumeurs de tabac, pourrait bien avoir un effet positif en Santé publique.