FAUX MÉDICAMENTS en UE : Mêmes sanctions que pour les stupéfiants
D'ici quelques mois, les sanctions seront renforcées à l'encontre du trafic de faux médicaments et au moins équivalentes à celles applicables au trafic de stupéfiants. C'est l'une des nombreuses mesures de la nouvelle législation visant à protéger, en Europe, les 77 millions d’Européens qui achèteraient aujourd’hui leurs médicaments en dehors des circuits autorisés…Approuvée au 16 février, par les députés européens, la nouvelle législation portera en particulier sur les ventes par Internet, principale porte d’entrée des faux médicaments, avec de nouvelles mesures de sécurité et de traçabilité.
Le marché des faux médicaments représente, dans le monde, 75 milliards de dollars, soit 6% du marché mondial, selon l'OMS, 10% selon la FDA. Médicaments contrefaits, sous-dosés ou sans principe actif du tout qui font leurs victimes à 60% dans les pays les plus vulnérables. Selon les derniers chiffres européens, la vente de faux médicaments est en forte croissance en Europe, avec des saisies en hausse de 400% des saisies de faux médicaments, depuis 2005. En France, le marché des faux médicaments représenterait près d'un milliard d'euros*. Le marché européen s'élèverait à plus de 10 milliards d'euros, révélant que de 77 millions d'Européens achètent leurs médicaments en dehors des circuits autorisés. Les douanes européennes saisiraient plus de 30 millions de faux médicaments chaque année.
La vente des produits pharmaceutiques via Internet, l'une des principales portes d'entrée des médicaments falsifiés sur le marché de l'UE, sera également réglementée. Si ce circuit de vente n'est pas encore reconnu en France, il existe déjà en Belgique, Allemagne, Pays Bas, Royaume Uni, Suisse, Etats-Unis, Australie, Nouvelle Zélande. En avril dernier, le Ministère de la santé avait émis la possibilité d'ouvrir ce circuit au médicament, provoquant un tollé général. Mais voilà , 50 à 90% des médicaments sont faux sur Internet. En revanche, selon les estimations, seuls 1% des médicaments actuellement vendus au public européen par la chaîne d'approvisionnement légale seraient falsifiés mais le pourcentage est en augmentation.
Les sites de vente « autorisés » seront labellisés et porteront un logo commun, reconnaissable dans l'ensemble de l'UE afin d'aider le public à identifier s'ils sont liés à une pharmacie autorisée. Toutes les pharmacies sur Internet devraient comporter un lien renvoyant au site web de l'autorité nationale compétente. Les différents sites nationaux seront reliés à un site web européen. Les citoyens devront également être informés des risques liés à l'achat de médicaments provenant de sources illégales via Internet.
Des dispositifs de sécurité, de traçabilité et de rappels de patients vont être mis en place : Que ce soit sur l'emballage des médicaments afin de garantir l'authenticité et l'identification des emballages individuels, sur la possibilité technique de lecture des sérialisations par la pharmacie pour déterminer l'authenticité du paquet, ces nouvelles mesures s'appliqueraient aux médicaments sans ordonnance lorsqu'un risque de falsification existe. Un système visant à empêcher les médicaments dangereux qui permettrait des retraits rapides, sous 24 heures, y compris auprès des patients doit également être mis en place.
Enfin, la nouvelle directive prévoit des sanctions pour les infractions à la directive qui ne seront pas "inférieures à celles applicables à des infractions au droit national d'une nature et d'une importance similaires".« Ces sanctions doivent être au moins équivalentes à celles habituellement appliquées aux délits liés aux stupéfiants », prévoit l'un des amendements.
Le Conseil de l'Europe doit encore donner son accord formel sur ce texte, qui une fois promulgué, laissera 24 mois aux Etats membres, pour s'y conformer.
*Etude « Cracking Counterfeit Europe », initiée par le laboratoire Pfizer
Parlement Européen mise en ligne Maurice Chevrier, Santé log, réactualisé le 19 février 2011 (Vignette Parlement européen- Saisie de médicaments contrefaits à l'aéroport de Bruxelles ©BELGA_AFP_DOMINIQUE FAGET)
Accéder aux dernières actualités sur les Faux Médicaments, à l'Espace Médicaments
Cette actualité a été publiée le 19/02/2011