FÉCONDATION in VITRO : Possible après le décès du père ?

Le principe de l'interdiction de la recherche sur l'embryon et sur les cellules souches embryonnaires est réaffirmé mais avec des possibilités dérogatoires de mener ces recherches passant par l'autorisation de l'Agence de Biomédecine.

Anonymat des dons de gamètes : La commission a également décidé de préserver l'anonymat des dons de gamètes, afin d'éviter une baisse des dons, de préserver son second principe, celui de gratuité et de ne pas aggraver le secret de la conception.

AMP :

· Le transfert d'embryon post mortem a également été autorisé, après le décès du père mais dès lors que le père avait donné son consentement et qu'un processus de transfert correspondant à un véritable projet parental d'assistance médicale à la procréation était entamé, ce qui permet donc à la mère biologique de réclamer ses embryons congelés et de décider de l'implantation ou non des embryons durant un premier délai de 6 mois suivi d'un second délai de 18 mois pour permettre plusieurs tentatives. Cette possibilité de transfert post-mortem des embryons sera encadrée par des délais stricts et soumise à autorisation de l'Agence de Biomédecine.

· L'insémination post mortem reste en revanche interdite : le décès d'un membre du couple interdit toute insémination.

Le projet de loi relatif à la bioéthique sera examiné par l'Assemblée nationale à partir du mardi 8 février.