FRAUDES SOCIALES: La sous-déclaration des maladies professionnelles aussi

Un nouveau rapport évoqué par Les Echos estime que la sous-déclaration des maladies professionnelles pourrait atteindre jusqu’à 1,1 milliard d'euros. Cette dissimulation, de la part des employeurs viendrait aggraver le montant des fraudes sociales dûment constaté. En 2010, l'Etat aura détecté 457 millions d'euros de fraudes au titre des organismes de sécurité sociale, sur un total de 3,4 milliards d'euros détectés, soit une augmentation de près de 20% par rapport à l’année précédente.

Les principales maladies sous-déclarées seraient les cancers professionnels, la broncho-pneumopathie chronique obstructive, l'asthme et certains troubles musculo-squelettiques. En cause, dans le rapport et selon les Echos, les employeurs mais aussi le manque d'information et de formation des médecins et des salariés eux-mêmes.

La lutte contre les fraudes sociales figure parmi les priorités du Gouvernement. Depuis quelques mois, le gouvernement a lancé un plan de coopération renforcée dans 5 domaines, le travail dissimulé, la fraude aux aides personnelles au logement, au complément de mode de garde, le contrôle de la résidence sur le territoire national et le contrôle des bénéficiaires du RSA. Créé fin 2009, le Répertoire national commun de protection sociale (RNCPS) permet déjà aujourd'hui d'éviter les incohérences de versement des prestations.

Les allocations familiales: Le Répertoire national des bénéficiaires (RNB), permet également aux Caisses d'allocations familiales (Caf) depuis 2008, de mieux identifier leurs allocataires. Par ailleurs, en 2009, les CAF ont réalisé plus de 264.000 contrôles sur place et détecté 13.114 fraudes, soit une augmentation de près de 40 %. Ces prestations indues ont représenté un préjudice de 90,15 millions d'euros en 2010 (contre 35 millions d'euros en 2006), recouvrés dans près de 90 % des cas.

Le travail dissimulé: En 2010, 185 millions d'euros de redressements ont été notifiés, en lien direct avec la lutte contre le travail dissimulé, soit une hausse annuelle de 42 %.

Une campagne en cours: "La fraude, on a tous à y perdre", "Frauder c'est voler et celui qui fraude sera sanctionné". Tels sont les slogans de la nouvelle campagne d'information sur la lutte contre les fraudes lancée par le ministère du Budget du 29 août au 18 septembre 2011. L'objectif de cette campagne est de faire prendre conscience aux Français des enjeux des fraudes fiscales et sociales et des risques qu'ils encourent en cas d'infraction. Tous les types de fraudes sont concernées, le travail dissimulé, les fraudes fiscales, les fraudes aux prestations sociales.

Un plan Santé au Travail: Le Plan 2010-2014 (PST2) prévoit, dans ses principaux axes de renforcer la coordination et la mobilisation des différents partenaires, dont les chefs d'entreprise et les salariés et institutions représentatives du personnel face à la hausse des maladies professionnelles déclarées soit 45.000 maladies professionnelles (hors accidents).

Source: Les Echos, Portail du Gouvernement

SÉCURITÉ SOCIALE : Publication de la Loi de Finance 2011 -