HÔPITAL PUBLIC: L'IGAS alerte sur le cumul des emplois, interdit et dangereux

Un dispositif juridique précis et souple, mais mal connu: Près de 7% des agents soignants titulaires font montre d'un cumul d'activités dans le secteur public, soit 24.547 sur un total de 359.489 pris en compte dans l'étude. Parmi ces 24.547 « pluriactifs », 19.180 au moins apparaissent en situation de cumul irrégulier parce qu'ils exercent un emploi annexe en tant que salarié à temps partiel ou à temps plein ou ont été salariés d'entreprises de travail temporaire.

Au moins 30 % des multi-actifs cumulent un grand nombre d'heures voire deux temps plein tout ou partie de l'année. Ces quelques 7.500 agents (environ 2% de l'ensemble des agents hospitaliers) sont dans des situations qui vont au-delà de ce que le pragmatisme peut conduire à tolérer parce qu'elles sont potentiellement dangereuses pour les patients.

· Ces activités annexes se pratiquent essentiellement dans le secteur de la santé.

· Les infirmiers anesthésistes réanimateurs sont parmi les professions qui cumulent le plus. Ils sont 19 % à cumuler tous secteurs confondus (public et privé).

· Les hommes sont davantage enclins à exercer plusieurs activités : ils représentent 22 % des pluriactifs alors qu'ils ne sont que 13 % de l'ensemble.

· Les jeunes (moins de 45 ans) représentent les deux tiers des agents qui cumulent une activité salariée déclarée avec leur emploi dans la fonction publique hospitalière.

· Le cumul se fait généralement avec un temps plein dans leur établissement d'origine.

· Le cumul est généralement (80%) pratiqué par des agents d'agents servant dans des établissements comptant plus de 1 000 salariés

· La pluriactivité est diffuse sur l'ensemble du territoire, mais plus concentrée sur 3 régions, l'Île-de-France, Provence-Alpes-Côte-d'Azur et Rhône-Alpes. La part des pluriactifs franciliens est deux fois plus importante que ce que la région représente dans l'ensemble des agents (35,6 % versus 17,0 %).

Les entreprises de travail temporaire dans le domaine de la santé ont recours aux agents publics mais ne le reconnaissent pas facilement. L'intérim en santé constitue une source de cumul illégal d'activités non négligeable.

Une situation de cumul génératrice de risques pour la sécurité des patients: Les établissements sont peu mobilisés sur la question du cumul d'activités. Confrontés à des difficultés de recrutement et de fidélisation, les établissements adoptent une attitude plutôt bienveillante. Pourtant, l'Igas estime que ce cumul d'activités peut être source de risque. Le cumul engage la responsabilité du salarié qui prend un risque pour sa santé et sa sécurité. Lorsqu'il est avéré, la procédure disciplinaire peut conduire à la révocation et donc à la perte du statut. Il engage la responsabilité des employeurs.

Globalement, la mission de l'Igas relève que ce cumul est majoritairement une nécessité pour les agents qui recherchent des compléments de rémunération. La réglementation, qui interdit le cumul d'emplois dans le public, reste mal connue.

La mission suggère donc de renforcer l'information des agents en développant la prévention et de mieux soutenir les employeurs par de nouvelles mesures de flexibilité comme l'assouplissement de la gestion des heures supplémentaires pour aboutir à des solutions pratiques et légales répondant aux problèmes de pénurie de personnels soignants et ouvrant aux soignants des pistes pour pouvoir améliorer leurs revenus.