« L'ADOPTION nationale ne doit plus être exceptionnelle », dit l'Académie de Médecine
L’Académie Nationale de Médecine a voté et publié son rapport du 22 février, un rapport sans concession qui, en regard de l’augmentation du nombre officiel d’enfants maltraités ou délaissés, met en exergue et le petit nombre d’adoptions réalisées en France et les complications administratives et judiciaires qui expliquent ce bilan insuffisant. Au bout de ce constat, un grand nombre de propositions qui pourraient faire que l’adoption ne soit plus exceptionnelle.
De 1.749 en 1985 à 726 en 2008, le nombre d'enfants adoptés en France a considérablement baissé et reste extrêmement faible en regard du nombre d'enfants « en danger », mais, dans le même temps, l'adoption internationale a fortement progressé, passant de 960 en 1980 à 4.136 en 2005, et cela, dans un contexte général où l'adoption internationale est en baisse. Comment expliquer ces chiffres ?
Qui sont les enfants adoptés ? En 2008, la majorité des enfants adoptés étaient orphelins, ou abandonnés ou nés dans le secret (594 sur 726). 132 enfants dits « en danger » ont également été adoptés cette année-là .
Pourtant, plus de 260.000 enfants sont actuellement identifiés comme étant en danger, et faisant l'objet d'une mesure de protection, selon l'Académie. Jean Marie Colombani, ancien directeur du journal Le Monde, chargé d'une mission sur l'adoption par le Président de la République estime que ce serait 9 à 13% des enfants « en danger » qui pourraient prétendre à l'adoption. Soit 20 à 30.000 enfants, à mettre en regard des 132 enfants en danger adoptés en 2008.
Pour l'Académie, l'explication réside dans les embûches du parcours de l'adoption en France, régie par de nombreuses lois successives, avec l'intervention de 4 ministères différents durant le process, du service national d'Appels Téléphoniques pour l'Enfance en Danger (SNATED) au service de l'Adoption, en passant par de très nombreuses étapes judiciaires.
Pourtant la maltraitance est bien là , avec 19 à 20.000 enfants signalés chaque année, dont on peut imaginer qu'ils ne constituent que la partie visible de l'iceberg. Sur ces 20.000 signalements, il s'agit de sévices physiques, psychologiques et sexuels, dûment constatés. L'Académie rappelle que très probablement de nombreux enfants maltraités ne sont pas repérés, les maltraitances étant très fréquemment dissimulées par leurs auteurs, majoritairement les parents et les médecins n'ayant pas de véritable obligation au signalement (Voir le podcast Santé log « Le Professionnel de Santé face à la maltraitance chez l'Enfant »). Ensuite, l'abandon ou le retrait des droits parentaux, une condition nécessaire pour l'adoption, ne serait que très rarement prononcée…
Le désintérêt parental existe aussi : Mais le nombre d'enfants déclarés pupilles de l'Etat a baissé de 70% de 1989 à 2008, le désintérêt avéré étant au-delà de la souffrance de l'enfant, un constat d'échec pour les personnels sociaux.
Pour l'Académie, l'adoption « ne doit plus être exceptionnelle », elle fait plusieurs recommandations en ce sens :
· Simplifier les procédures administratives et judiciaires,
· procéder au retrait des droits parentaux en cas de sévices avérés sur l'enfant,
· imposer une obligation de déclaration au médecin,
· évaluer plus rapidement le désintérêt parental,
· créer une filière de familles d'accueil bénévoles,
· conférer un caractère irrévocable à l'adoption simple,
· renforcer la responsabilité du pilotage du Conseil National de l'Adoption,
· créer, dans chaque département, un Observatoire de l'adoption.
Académie nationale de Médecine : Faciliter l'adoption nationale (22 février 2011), mise en ligne Maurice Chevrier, santé log, le 23 février 2011
Voirle podcast vidéo Santé log « Le Professionnel de Santé face à la maltraitance chez l'Enfant »
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Cette actualité a été publiée le 23/02/2011