L'HYPERTENSION artérielle hors ALD, les associations contestent

Les associations de patients et celles de la cardiologie font part de leur opposition à la mesure de suppression de l’hypertension artérielle sévère de la liste des Affections Longues Durée (ALD). C’était déjà une crainte exprimée, dès l’étude du PLFSS2011, qui évoquait alors déjà cette piste d’économie pour l’Assurance Maladie. Aujourd’hui, la Fédération Française de Cardiologie, accompagnée de nombreuses autres associations et sociétés savantes contestent la mesure en rappelant que, non, l’HTA n’est pas un facteur de risque mais une maladie à part entière.

Car c'est sur ce motif principal que le décret publié au Journal Officiel du 24 juin dernier annonce la suppression de l'HTA de la liste des ALD , qualifiant l'HTA de « seule ALD à constituer un facteur de risque (cardio-vasculaire) et non une pathologie avérée ». Pour le secteur associatif et les sociétés savantes liées à la cardiologie (l'Alliance du Cœur, le Collège National des Cardiologues Français, le Collège National des Cardiologues des Hôpitaux, le Comité Français de Lutte contre l'Hypertension Artérielle, la Fédération Française de Cardiologie, la Société Française de Cardiologie, la Société Française d'Hypertension Artérielle et le Syndicat National des Spécialistes des Maladies du Cœur et des Vaisseaux), ce choix de sacrifier l'hypertension artérielle sur l'autel des ALD relève d'une pure logique financière qui, en premier lieu, interdira aux patients de bénéficier de l'exonération du ticket modérateur pour les soins liés au traitement de cette affection. Toutes ces organisations marquent leur opposition et leur inquiétude face à cette mesure non concertée dont les conséquences seront lourdes pour la santé de la population française.

Les Associations rappellent que si l'HTA modérée est un facteur de risque important pour les accidents cardiovasculaires, l'HTA sévère est bien une maladie qui donne des complications cardiovasculaires graves et handicapantes (cérébrales, cardiaques, coronaires, rénales). L'HTA touche plus de 11 millions de Français dont 4,2 millions sont en ALD. Les associations rappellent également que seuls 50% des hypertendus sont correctement contrôlés.

Que devient la prévention ? Sacrifiée sur l'autel des économies sur les remboursements estimées à 4,4 M€ par la CNAMTS. Car désormais, les “nouveaux” patients hypertendus sévères qui ne disposent pas d'une couverture complémentaire devront prendre en charge plus de 30% des frais engagés pour l'achat de médicaments, d'examens complémentaires et de suivi médical. L'augmentation des dépenses des assurances complémentaires est prévisible et un certain nombre de patients ne pourront pas assumer les dépenses de traitement et de suivi nécessaires. Pour les Associations, il s'agit “d'un recul historique de la prévention en France, en incohérence totale avec les priorités affichées”.

Rappelons que le décret prévoit que cette suppression sera sans incidence sur les exonérations encours, jusqu'au terme de leur durée de validité.

Décret n° 2011-726 du 24 juin 2011

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