Loi de BIOÉTHIQUE : Les parlementaires adoptent un projet très prudent

La recherche sur l'embryon reste sur un statu quo, un principe d'interdiction, avec des dérogations encadrées pour la recherche et sur l'embryon et sur les cellules souches embryonnaires.

L'aide médicale à la procréation (AMP), reste réservée aux couples hétérosexuels avec un petit assouplissement avec la suppression de la condition de 2 années de vie commune.

Le transfert d'embryon post-mortem : Les députés ont choisi d'autoriser le transfert d'embryon post-mortem, dans un délai de dix-huit mois, après le décès du père « dès lors qu'il avait donné son consentement et qu'un processus de transfert correspondant à un véritable projet parental d'assistance médicale à la procréation était donc entamé ». Cette autorisation a été votée contre l'avis du Ministre de la santé, Xavier Bertrand.

Le don de gamètes ne verra pas non plus la levée partielle de l'anonymat. En revanche, l'Assemblée ouvre la possibilité pour une femme ou un homme qui n'a pas d'enfant de faire un don de gamètes (ovocyte, sperme), une ouverture qui répond à la pénurie de gamètes. La vitrification des ovocytes (congélation ovocytaire ultra rapide) est également adoptée.

Les possibilités de dons d'organes ont été assouplies, contre l'avis du gouvernement, au-delà du cercle familial, « dès l'instant que les liens affectifs étroits et stables peuvent être démontrés entre un donneur et un receveur". Les dons croisés d'organes ont été autorisés. Un couple pourra ainsi donner un organe, de manière croisée, à un autre couple.

Le texte doit être examiné au Sénat courant juin.