MÉDIATEUR de la RÉPUBLIQUE : Le bilan inquiétant du Pôle Santé et Sécurité des Soins

En tête, les requêtes concernant un évènement indésirables médical ou chirurgical (39%) et les requêtes faisant état de maltraitance ou de violence (20%). Ce second point est tout particulièrement aigu au sein des populations de patients âgés de plus en plus fragilisés, hébergées en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EPHAD). Ainsi, 20% des requêtes dénoncent des violences contre les personnes âgées. Ces patients nécessitent une meilleure coordination entre le secteur médicosocial et le sanitaire même si le P3S souligne le travail réalisé par l'Agence Nationale de l'Evaluation et de la qualité des établissements Sociaux et Médicosociaux (ANESM), sur la diffusion d'une culture de la bien-traitance au sein de ces établissements.

L'accès au dossier médical pour le patient ou ses ayants-droit reste difficile : Le délai de communication de huit jours est rarement respecté, fréquemment en raison de difficultés de gestion. Quant aux ayants droit, la réponse qui leur est faite est bien insuffisante, alors que l'article L.1110-4 du Code de la Santé Publique précise pourtant que « le secret médical ne fait pas obstacle à ce que les informations concernant une personne décédée soient délivrées à ses ayant droit ».

La Loi Leonetti de 2005 reste méconnue des soignants, et encore plus des familles qui ignorent, malgré les récents débats, le cadre réglementaire au fait de « laisser mourir » un patient en fin de vie. L'accès aux soins pour les détenus ou encore la prise en charge des patients atteints de troubles mentaux font l'objet de nombreuses requêtes.

Les professionnels sont en première ligne puisqu'à l'origine de 18% des requêtes proviennent de professionnels, en situation de dialogue bloqué avec un patient, subissant un isolement professionnel après un accident médical, ou menacé dans leur activité. En réponse, P3S a mis en place une cellule d'accompagnement et de soutien qui intervient dans la prise en charge du stress post traumatique de professionnels confrontés à ces situations complexes et sensibles. La violence progresse au cœur de l'hôpital : Ainsi, la SHAM (Société Hospitalière d'Assurance Mutuelle), qui assure la majorité des établissements publics hospitaliers, constate une augmentation des agressions de plus de 25 % par rapport à 2008, les violences physiques représentant la grande majorité de ces agressions (80 % contre 70 % en 2008) suivies des injures ou menaces (13 %). En conclusion, l'hôpital reste sous haute tension, avec l'augmentation du nombre de patients âgés, l'accroissement continu de la charge de travail, l'engorgement des urgences, la réduction des moyens et les contraintes budgétaires.

Les structures de médiations locales qui interviennent dans la résolution des différends pouvant opposer un établissement à ses patients, ne sont que mal valorisées par les établissements. « Des efforts notables doivent être faits et des résultats attendus concernant leur visibilité ».