MEDIATOR: 3.500 dossiers s'empilent à l'ONIAM
Les premières expertises devraient commencer dès la fin de l’année. C’est ce qu’a assuré le ministre de la Santé, alors que plus de 2 mois se sont écoulés depuis l’ouverture officielle du fonds d’indemnisation et que les victimes du Médiator s’impatientent. Mais l’affaire et sensible et l’Office d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam) a grand mal à réunir des experts pour son Collège d'experts sera chargé d’examiner les demandes d'indemnisation et d'émettre un avis sur les dommages et le régime de responsabilité.
Officialisé par le Conseil des Ministres du 11 mai dernier, la création du fonds d'indemnisation pour les victimes du Mediator a été validée par décret le 4 août dernier : « Le demandeur, au vu de l'avis du collège d'experts, pourra se retourner vers le ou les responsables afin que ceux-ci lui fassent une offre, dans un délai de trois mois. A défaut d'offre, l'ONIAM se substituera au responsable ».
A supposer que les premiers dossiers puissent recevoir l'avis du Collège d'experts au début 2012, compte tenu du délai de 3 mois de constitution de l'offre par le laboratoire Servier , puis, le cas échéant de délai d'offre de substitution de l'Oniam, compte tenu des délais de traitement des dossiers, les indemnisations ne pourront intervenir au plus tôt qu'à l'été 2012. Or le Ministre de la Santé s'était engagé à une réponse dans les 6 mois…
Le Collège d'experts devrait, selon le Ministre de la santé être nommé, en accord avec les associations de victimes, dans les tout prochains jours. Les 8 membres titulaires et leurs 16 suppléants devront étudier les plus de 3.500 dossiers de demande d'indemnisation déposés à ce jour. La liste des membres du Collège sera publiée au Journal officiel.
ONIAM, Ministère de la santé, Projet de loi de finances rectificative Article relatif à l indemnisation des victimes du Mediator, décret n°2011-932 du 1er août 2011
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Cette actualité a été publiée le 19/11/2011
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