MEDIATOR : Peut-on violer le secret de l'instruction ?

Ce 6 septembre en effet, le Figaro et Libération révélaient des informations provenant des auditions de chercheurs dont l'un des découvreurs de la molécule, en poste chez Servier au moment des essais sur le Benfluorex. Ces dépositions et leurs extraits confirmant bien une « tromperie » sur la nature du produit : il s'agissait bien, selon les chercheurs de trouver une molécule aboutissant à une diminution de prise alimentaire (…).

Et la présomption d'innocence ? Il est vrai, que quel que soit le drame sanitaire qui s'en est suivi et l'importance de ces révélations, elles appartiennent bien à la justice, le temps de l'instruction et de la procédure. Par ailleurs, ces révélations autorisent Servier aujourd'hui par la voix de son avocat à invoquer des règles de « procédure qui ne sont pas respectées». Un drame sanitaire justifie-t-il le viol du secret de l'instruction ?

La falsification de l'étude, telle qu'elle a été présentée dans les médias reste encore à être jugée et donc à prouver, selon les déclarations de l'avocat, publiées dans le Figaro. Il faudra en effet prouver que la dissimulation de certains mots, comme « coupe-faim » ou « amphétamine », était « commanditée » et ensuite, ce qui sera probablement plus aisé, a bien jouée sur la délivrance de l'autorisation de mise sur le marché.

Alors que l'Assemblée Nationale s'apprête à examiner le projet de loi du Gouvernement sur le renforcement de la sécurité sanitaire du médicament, le Sénateur Arnaud Robinet appelle donc les laboratoires Servier à faire preuve « de transparence et à prendre clairement part à la moralisation du système du médicament (…) Il en va de la refonte de la chaîne du médicament en France ».