MEDIATOR: Reprise du procès, issue rapide souhaitée
C’est ce que souhaite du moins, Marisol Touraine, Ministre des Affaires sociales et de la Santé qui a pris acte de la décision, au 23 août, de la Cour de cassation de ne pas transmettre au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionalité (QPC) soulevée par les laboratoires Servier et Biopharma, la société qui commercialisait le Médiator. Cette décision permet la reprise du procès du Médiator devant le Tribunal de Nanterre.
La Ministre précise dans un communiqué qu'elle suivra avec attention les différentes procédures engagées, et espère qu'elles aboutiront à une issue rapide et équitable, notamment une indemnisation juste, pour les victimes du Mediator. Les deux procédures de Nanterre et de Paris seront donc poursuivies et le premier procès pénal de Nanterre verra ces prochaines dates d'audience fixées dès le 14 décembre devant le tribunal correctionnel de Nanterre.
Marisol Touraine a déclaré qu'elle suivra avec attention les différentes procédures engagées, et espère une issue rapide et équitable, et une indemnisation juste pour les victimes.
Marisol Touraine rappelle l'existence du fonds d'indemnisation mis en place par l'Office national d'Indemnisation des Accidents Médicaux, des Affections Iatrogènes et des Infections Nosocomiales (ONIAM), sous la tutelle du Ministère de la Santé. Rappelons que ce fonds a été officialisé il y a plus d'un an, par décret, le 4 août 2011.7 000 dossiers ont déjà été déposés à l'ONIAM.
1.300, c'est la plus récente estimation d'un expert français de l'Inserm, du nombre de décès liés à l'exposition au benfluorex (Mediator ®) en France de 1976 à 2009.
Communiqué cabinet de la Ministre des Affaires sociales et de la Santé
Cette actualité a été publiée le 25/08/2012 par
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