TABAC et contrebande: Pour une nouvelle augmentation de la fiscalité

Dans un contexte d’augmentation généralisée de la consommation de tabac, le Comité National Contre le tabagisme (CNCT), qui organisait, du 6 au 8 juin, le séminaire TobTaxy avec les experts européens de la fiscalité du tabac et du commerce illicite, rappelle la nécessité et l’urgence à adopter une nouvelle politique fiscale visant à réduire la consommation de tabac. L’objectif est double, inciter les fumeurs à arrêter et dissuader les jeunes d’entrer dans le tabagisme.

La politique fiscale mise en place en 2003-2004 en France sur les produits du tabac et les hausses de prix significatives et répétées ont prouvé leur impact sur le tabagisme. Dans le cadre du premier plan cancer en France, les augmentations importantes de prix par des hausses de taxes ont atteint 40 % au total. Selon le CNCT, ces hausses de prix des produits du tabac auraient entraîné une diminution considérable de la consommation de tabac de près de 30 %. Mais, depuis 2004, La stagnation de la politique fiscale en France liée à “l'absence de volonté politique en matière de contrôle du tabac” a entraîné une reprise de la consommation.

Ces hausses de prix avaient pourtant eu un double effet:Convention Cadre pour la Lutte Anti-tabac) qui encadre la fiscalité des produits du tabac doit faire partie d'une politique fiscale dynamique qui permette de réduire le coût social et financier du tabagisme pour la société.

Les marchés parallèles (contrebande, contrefaçon, achats transfrontaliers) sont un nouveau moyen, pour les fabricants et les distributeur de contourner la hausse des taxes et les augmentations de tarifs. En particulier, les marchés transfrontaliers qui ne sont pas illégaux dans le cadre des limites autorisés. On estime aujourd'hui que 20% des ventes relèvent de la contrebande-contrefaçon

Des données indépendantes de celles des fabricants de tabac devraient être rendues publiques, sur les ventes liées aux différents circuits de distribution du tabac, légaux et illégaux, sur les recettes fiscales liées, en regard du fardeau financier que représente le tabagisme en matière de dépenses de santé, de charge de morbidité.

Le CNCT propose, dans l'objectif de mise en place d'une fiscalité efficace du tabac, les 6 règles suivantes:

· L'adoption de hausses importantes et régulières des taxes et ce sur l'ensemble des produits du tabac,

· l'harmonisation des systèmes de taxation entre les différents produits du tabac et notamment l'utilisation des taxes fixes afin de mieux contrôler l'incidence des hausses et empêcher des pratiques de contournements;

· l'utilisation d'une partie de ces taxes pour aider les fumeurs à arrêter et investir dans le contrôle du tabac au travers de la mise en oeuvre de la CCLAT ;

· l'implication de l'ensemble des acteurs

· la mise en place d'une stratégie de lutte contre les marchés parallèles notamment au travers de la disposition de données fiables et indépendantes de celles fournies par l'industrie

· enfin, l'application de l'article 5.3 de la CCLAT visant à préserver les politiques publiques de l'interférence de l'industrie du tabac et de ses alliés.

D'autres mesures sont également proposées, comme l'instauration des paquets neutres standardisés, l'amélioration du dispositif actuel des avertissements graphiques etc.