TABAC: L'OMS fédère 176 pays contre la contrebande

Une coopération internationale : Evidemment, le commerce illicite augmente l'accessibilité des produits du tabac et contrecarre les efforts de prévention prévus à la Convention cadre, comme l'augmentation des taxes par exemple ou l'interdiction de vente aux mineurs. L'axe retenu est donc une approche internationale globale et une étroite coopération sur tous les aspects du commerce illicite et en coopération avec d'autres organisations internationales, en particulier l'Office des Nations Unies contre la Drogue et le Crime et l'Organisation mondiale des Douanes.

Contrôles, poursuites et sanctions : Les pays s'engagent à adopter et appliquer les mesures de contrôle, d'identifier, dissuader, enquêter et engager les poursuites nécessaires avec l'aide de cette nouvelle coopération internationale et à garantir à la collectivité des pays signataires la plus grande transparence en ce qui concernent leurs interactions avec l'industrie du tabac. Dans le cadre de cette transparence, les fabriquant recevront une licence de chaque pays et auront l'obligation de mentions de traçabilité. Les Etats-Unis, qui ne sont pas signataires, ont renforcé, en mars dernier leur Family Smoking Prevention and Tobacco Control Act. En France, on estime que 20% des ventes relèvent de la contrebande ou de la contrefaçon.