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TIERS PAYANT : Généralisé au 1er janvier 2017 à tous les Français couverts à 100% par la sécu

Actualité publiée il y a 7 années 10 mois 2 semaines
Ministère de la Santé

A compter du 1er janvier 2017, tous les Français seront couverts à 100% par la Sécurité sociale. Chaque année, un quart des Français renoncent à consulter faute de pouvoir avancer les frais. Pour combattre cette inégalité, le Ministre de la Santé a décidé de généraliser la pratique du tiers payant. Inscrite dans la loi de modernisation de notre système de santé, cette mesure franchit une nouvelle étape le 1er janvier 2017, avec deux évolutions majeures. D’une part, le tiers payant devient un droit pour toutes les personnes couvertes à 100% par l’Assurance maladie (les patients souffrant d’une ALD et les femmes enceintes). D’autre part, le dispositif mis en place permet de proposer le tiers payant à tous les patients sur la part remboursée par la Sécurité sociale : les professionnels qui le souhaitent pourront aussi, pour plus de facilité, le pratiquer sur la part remboursée par les complémentaires.


La généralisation du tiers payant depuis 2015 : le tiers payant s'applique déjà automatiquement aux patients bénéficiaires de la Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) ou de l'Aide à la complémentaire santé (ACS), ainsi qu'aux patients victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle. En outre, grâce à la loi de modernisation de notre système de santé, le tiers payant est ouvert, depuis le 1er juillet 2016, aux personnes couvertes à 100% par l'Assurance maladie (les patients souffrant d'une ALD et les femmes enceintes), soit potentiellement 11 millions de personnes. Ainsi, entre les mois de juillet et octobre 2016, la pratique du tiers payant est passée de 70,2% à 73,7% pour les patients en ALD et de 60,2% à 64,5% pour les femmes enceintes.

Ce qui change au 1er janvier 2017

  • le tiers payant devient un droit pour les personnes couvertes à 100% par l'Assurance maladie (les patients souffrant d'une ALD et les femmes enceintes) ;
  • le tiers payant peut être proposé à tous les patients pour la partie remboursée par la Sécurité sociale : s'ils le souhaitent, pour plus de simplicité, les professionnels de santé peuvent également proposer le tiers payant pour la partie remboursée par les complémentaires santé.

Possibilité ouverte à l'ensemble des patients à compter du 1er janvier 2017, le tiers payant deviendra un droit effectif pour tous les Français le 30 novembre 2017.

« À partir du 1er janvier 2017, le tiers payant sera un droit pour celles et ceux qui en ont le plus besoin. Cette mesure, que j'ai fermement défendue, représente une avancée sociale majeure. C'est une solution concrète apportée à tous celles et tous ceux qui renoncent à consulter pour des raisons financières. C'est la garantie d'une plus grande égalité dans l'accès aux soins de premier recours. C'est la promesse d'une population mieux protégée, mieux soignée et mieux accompagnée contre les aléas de la vie », précise le Ministre dans son communiqué.


Communiqué Ministère de la Santé du 29 décembre 2017

Plus sur le Tiers Payant, le Report de soins

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Cette actualité a été publiée le 29/12/2016

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