Faux médicaments en UE: Médicrime, la convention qui criminalise la contrefaçon
Médicrime, c’est le nom de la Convention du Conseil de l’Europe sur la contrefaçon des produits médicaux qui vient de se réunir à Moscou, le 28 octobre. Cette convention internationale constitue, pour la première fois, un instrument juridique criminalisant la contrefaçon mais aussi la fabrication et la distribution de produits médicaux mis sur le marché sans autorisation. Adoptée en décembre 2010, Médicrime vient de valider ses premières étapes de mise en œuvre effective comme
L'absence d'une législation harmonisée au niveau international et de sanctions dissuasives proportionnelles aux dommages causés aux patients posait problème. Déjà fin mai, le Conseil de l'Europe avait d'adopté une directive visant à prévenir les médicaments falsifiés de pénétrer dans la chaîne d'approvisionnement légale. Car, selon les derniers chiffres européens, la vente de faux médicaments est en forte croissance en Europe, avec des saisies en hausse de 400%, depuis 2005. Le marché européen s'élèverait à plus de 10 milliards d'euros et 77 millions d'Européens seraient des usagers de médicaments falsifiés. En France, le marché s'élève à près d'un milliard d'euros.
L'Europe s'est donc dotée de la Convention Médicrime, qui vient donc d'adopter ses premières résolutions. Non seulement, Médicrime introduit des sanctions pénales et des mesures de prévention et de protection des victimes mais elle propose des solutions face aux défis du trafic de faux médicaments.
Sa mise en œuvre comprend le lancement de campagnes de sensibilisation sur les moyens d'éviter les produits médicaux dangereux, un système d'alerte, des programmes de formation à destination des agents de la fonction publique et des professionnels de santé, des outils d'identification et de suivi des dommages sanitaires.
Un début de coopération européenne en réseau structuré entre les autorités de santé nationales a été instauré avec un principe d'échanges d'informations.
Conseil de l'Europe Moscou, 26-28 octobre 2011 « Convention du Conseil de l'Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique (Convention Médicrime) - Contrer la propagation des produits médicaux contrefaits »
Lire aussi: Faux MÉDICAMENTS sur Internet: PANGEA IV démantèle 171 sites illégaux –FAUX MÉDICAMENTS: Traçabilité et sanctions, l'Europe vote sa directive -
Cette actualité a été publiée le 3/11/2011
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