PLFSS 2012 : Haro sur le Médicament

Quelles économies sur quelles dépenses ? L'Ondam plafonné à 2,9% en 2011 et déjà planifié à 2,8% pour 2012, implique 2,2 milliards d'Euros d'économies. Efficience du système de soins et remboursement en fonction de la gravité des pathologies, pour l' « hôpital », efficience de la prescription, révision des prix et du remboursement des médicaments « à l'européenne ». Le déremboursement de certains médicaments est donc confirmé, toujours sur le critère du service médical rendu (SMR) pour une enveloppe d'économies de 40 millions d'euros. A ces déremboursements s'ajoutent 670 millions d'euros d'économie sur les prix des produits de santé, médicaments et dispositifs médicaux. En conclusion, dans la construction de l'ONDAM 2012, le Médicament intervient pour un bon tiers des économies.

Quelles recettes supplémentaires ? La Sécurité sociale devrait bénéficier de 6 milliards d'Euros de recettes nouvelles, soit 60% de l'effort total, le solde étant apporté par les mesures annoncées par le Premier Ministre le 24 août 2011, inscrites dans la loi de finances rectificative pour 2011 dont la taxe spéciale sur les conventions d'assurance (TSCA). Il s'agit de la réduction de certaines niches fiscales et sociales, de mesures de convergence de la fiscalité portant sur les revenus du travail et les revenus du patrimoine et de fiscalité comportementale (boissons sucrées, tabac, alcool forts), tant en matière de santé publique que d'environnement.